Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site https://robpariscollection.com par la société ROB. PARIS.
2. Identité du vendeur
ROB. PARIS
SAS au capital de 100 €
Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 983 296 849
Siège social : 61 avenue Niel, 75017 Paris
E-mail : serviceclient@robpariscollection.com
3. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exister.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
ROB. PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
6. Commande
Toute commande validée constitue une vente ferme et définitive, sous réserve de disponibilité des produits.
ROB. PARIS se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige existant avec le client.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées via un protocole de cryptage conforme aux standards en vigueur.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
ROB. PARIS ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
9. Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- non portés,
- non lavés,
- avec leurs étiquettes,
- dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable à ROB. PARIS.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie contre les vices cachés,
conformément aux dispositions légales en vigueur.
11. Service client
Pour toute question ou réclamation :
serviceclient@robpariscollection.com
12. Responsabilité
ROB. PARIS ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, visuels, contenus, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite.
14. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
16. Modification des CGV
ROB. PARIS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
